Les aides dans la construction reconduites en 2017

20 décembre 2016

Forts de leur succès, les dispositifs à l’accession et à l’investissement dans le neuf sont reconduits en 2017. Une bonne nouvelle pour les primo-accédants et les investisseurs qui disposent d’un an de plus pour concrétiser leur projet. Tour d’horizon des différentes possibilités.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt sans intérêt déjà prolongé en 2016 est destiné aux primo accédants ou à ceux qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins 2 ans. Selon la zone géographique de l’achat (il existe 4 zones) et la composition du foyer, des conditions de ressources sont appliquées pour l’attribution du prêt. Le logement doit être la résidence principale du ménage. Il ne pourra pas être loué durant les 6 années suivant l’achat.

Le montant du prêt est, lui aussi, calculé selon la zone et la composition du foyer. Le montant du PTZ est limité à 40 % de l’opération prévue. Il doit être complété par un prêt bancaire classique ou un prêt social. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Une période de différé, au début, permet de ne pas commencer à rembourser durant 5, 10 ou 15 ans. Le remboursement dure entre 10 et 15 ans. L’établissement prêteur n’a pas obligation de consentir un PTZ ; il apprécie librement la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Le dispositif Pinel

L’acquéreur d’un logement neuf destiné à la location bénéficie d’une réduction d’impôt. Le logement doit se trouver dans une zone éligible : A, A bis, ou B1. Le locataire qui occupera le logement ne doit pas être membre du foyer fiscal de l’acheteur. Son revenu fiscal de référence doit se trouver en-dessous d’une limite, fixée selon la zone et la composition de son foyer. Le loyer est aussi encadré : un plafond de loyer au m² est défini selon la zone, appliqué avec un coefficient lié à la surface du logement.

La réduction d’impôt se situe entre 12 et 21 % de l’investissement, selon la durée de l’engagement : 12, 9 ou 6 ans. Elle est applicable dans la limite de deux plafonds : 300 000 € par personne et par an, et 5500 €/m² de surface habitable. Elle est répartie sur la durée de l’engagement.

Le dispositif Censi-Bouvard

Il est destiné à encourager l’investissement dans des résidences services. Ces résidences, meublées, sont de trois types : résidences d’affaires ; résidences étudiants ; résidences pour personnes âgées. Nouveauté, les résidences de tourisme ne sont plus concernées en 2017.

Une résidence service doit offrir à ses occupants trois des quatre services suivants : petit déjeuner, ménage, fourniture du linge de maison, réception.

Le projet est généralement à l’initiative d’un promoteur-exploitant, qui construit l’établissement. Il en vend les différents lots à des investisseurs, puis il se charge de trouver les locataires, de leur apporter les services prévus, de gérer l’établissement et de verser les loyers aux propriétaires.

Le propriétaire a le statut fiscal LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Ses recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus micro-BIC (abattement de 50 %).

L’engagement est de 9 ans. Durant cette période, l’investisseur pourra déduire de ses impôts 11 % de la somme investie HT chaque année, dans la limite totale de 300 000 €.

S’il reste propriétaire durant 20 années, il pourra également déduire le montant de la TVA. Cela suppose un nouvel engagement au-delà de celui, initial, de 9 ans.

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