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Forts de leur succès, les dispositifs à l’accession et à l’investissement dans le neuf sont reconduits en 2017. Une bonne nouvelle pour les primo-accédants et les investisseurs qui disposent d’un an de plus pour concrétiser leur projet. Tour d’horizon des différentes possibilités.
Ce prêt sans intérêt déjà prolongé en 2016 est destiné aux primo accédants ou à ceux qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins 2 ans. Selon la zone géographique de l’achat (il existe 4 zones) et la composition du foyer, des conditions de ressources sont appliquées pour l’attribution du prêt. Le logement doit être la résidence principale du ménage. Il ne pourra pas être loué durant les 6 années suivant l’achat.
Le montant du prêt est, lui aussi, calculé selon la zone et la composition du foyer. Le montant du PTZ est limité à 40 % de l’opération prévue. Il doit être complété par un prêt bancaire classique ou un prêt social. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Une période de différé, au début, permet de ne pas commencer à rembourser durant 5, 10 ou 15 ans. Le remboursement dure entre 10 et 15 ans. L’établissement prêteur n’a pas obligation de consentir un PTZ ; il apprécie librement la capacité de remboursement de l’emprunteur.
L’acquéreur d’un logement neuf destiné à la location bénéficie d’une réduction d’impôt. Le logement doit se trouver dans une zone éligible : A, A bis, ou B1. Le locataire qui occupera le logement ne doit pas être membre du foyer fiscal de l’acheteur. Son revenu fiscal de référence doit se trouver en-dessous d’une limite, fixée selon la zone et la composition de son foyer. Le loyer est aussi encadré : un plafond de loyer au m² est défini selon la zone, appliqué avec un coefficient lié à la surface du logement.
La réduction d’impôt se situe entre 12 et 21 % de l’investissement, selon la durée de l’engagement : 12, 9 ou 6 ans. Elle est applicable dans la limite de deux plafonds : 300 000 € par personne et par an, et 5500 €/m² de surface habitable. Elle est répartie sur la durée de l’engagement.
Il est destiné à encourager l’investissement dans des résidences services. Ces résidences, meublées, sont de trois types : résidences d’affaires ; résidences étudiants ; résidences pour personnes âgées. Nouveauté, les résidences de tourisme ne sont plus concernées en 2017.
Une résidence service doit offrir à ses occupants trois des quatre services suivants : petit déjeuner, ménage, fourniture du linge de maison, réception.
Le projet est généralement à l’initiative d’un promoteur-exploitant, qui construit l’établissement. Il en vend les différents lots à des investisseurs, puis il se charge de trouver les locataires, de leur apporter les services prévus, de gérer l’établissement et de verser les loyers aux propriétaires.
Le propriétaire a le statut fiscal LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Ses recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus micro-BIC (abattement de 50 %).
L’engagement est de 9 ans. Durant cette période, l’investisseur pourra déduire de ses impôts 11 % de la somme investie HT chaque année, dans la limite totale de 300 000 €.
S’il reste propriétaire durant 20 années, il pourra également déduire le montant de la TVA. Cela suppose un nouvel engagement au-delà de celui, initial, de 9 ans.
