Le prêt à Taux Zéro élargi dès le 1 janvier 2016

15 décembre 2015

Le prêt à taux Zéro (PTZ) est un dispositif destiné à faciliter l’acquisition d’un logement par les primo-accédants (qui seront propriétaires pour la première fois depuis au moins deux ans). Ses conditions d’attribution vont être élargies.

Le PTZ est attribué sous conditions de ressources, lesquelles sont dépendantes du lieu de résidence et de la situation familiale. Le PTZ est un prêt souscrit dans un établissement ayant passé une convention avec l’Etat (pratiquement toutes les banques). L’établissement bancaire peut être différent de celui qui a consenti le prêt principal.

Le nouveau PTZ

Avec un objectif de 120 000 prêts / an, le PTZ élargit son champ d’action au 1er janvier 2016. Il conserve sa vocation et sa cible, mais les conditions auxquelles il est soumis le rendront plus attrayant :

  • Jusque-là, jusqu’à 26 % du montant de l’achat pouvait être financé par le PTZ. Désormais ce prêt pourra couvrir jusqu’à 40 % du montant de l’investissement ;
  • Les plafonds de revenus conditionnant l’accès au PTZ sont augmentés ;
  • Le PTZ pourra être consenti pour une durée allant jusqu’à 20 ans, pour diminuer le montant des mensualités ;
  • Le différé de remboursement (période après l’achat pendant laquelle le remboursement du PTZ est ajourné *)  sera de 5 à 15 ans.
  • Le PTZ pourra, comme précédemment, être transféré à un nouveau projet d’acquisition, en cas de revente du logement ayant fait l’objet du prêt*. Ce transfert ne concernera que le solde restant à rembourser.
  • Pour plus de simplicité, les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale (PAS) vont être harmonisées sur celles de ce nouveau PTZ.

Avec des conditions très avantageuses, ce nouveau prêt à taux zéro finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (alors qu’il est compris entre 18 et 26 % aujourd’hui). Il  augmente les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier. Le différé de remboursement est rallonge de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui). La durée du prêt s'étend sur 20 ans pour réduire le montant des mensualités. Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

Le PTZ dans l’ancien

Jusqu’au 1er janvier 2016, la souscription d’un PTZ consacré à l’achat d’un logement ancien devant être réhabilité n’était possible que dans 6000 communes rurales. Il sera dès le 1er janvier ouvert à cet usage sur l’ensemble du territoire. La condition est maintenue d’une part d’au moins 25 % du budget total destiné aux travaux de réhabilitation. 
 

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