La zone C éligible au Pinel : une bonne nouvelle ?

06 janvier 2017

Le dispositif Pinel de défiscalisation est-il en train de se disperser et de perdre de son intérêt ? Un amendement de la loi de Finances 2017 étendant son bénéfice à quelques communes de la zone C le laisse craindre.

Du Pinel en zone C ?

Crédits photo : GD/lactuduneuf.com

La formule marche bien puisque le dispositif Pinel a représenté près de la moitié des investissements dans l’immobilier neuf en 2015 et 2016. Est-ce précisément ce succès qui a incité à en étendre le principe, pour l’année 2017, à certaines communes de la zone C, zone dans laquelle la tension locative est faible, l’offre correspondant peu ou prou à la demande.

Les initiateurs de l’amendement considèrent que certaines communes de zone C souffrent de fait d’un déficit d’offre par rapport à la demande, provoquant une tension du marché. De plus l’investissement locatif est marginal, n’étant pas soutenu par un dispositif fiscal.

Selon le Laboratoire de l’Immobilier, en revanche, ledit déséquilibre n’est pas vérifié dans les données disponibles et cette mesure pourrait décrédibiliser le zonage et, au-delà, l’ensemble du dispositif. En effet, la « carotte fiscale » pourrait s’avérer difficile à récolter si, faute de tension locative, les logements ainsi construits restent vides de locataires. Il faut donc souhaiter que les communes sélectionnées en zone C le soient avec la plus grande pertinence.

Interrogée sur le sujet dans le Club Immo, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, indiquait que cet élargissement était une expérimentation, dont l’application serait ponctuelle.

La plus grande vigilance s'impose pour les investisseurs ! Ils devront, en tout état de cause, être très attentifs à l’emplacement qu’ils choisissent et se renseigner précisément sur l’état du marché dans la commune.

Pinel : un dispositif défiscalisant à succès

Le dispositif Pinel consiste en l’achat d’un logement neuf destiné à être loué, dans des zones tendues, celles où l’offre de logements à louer est inférieure à la demande. L’attrait fiscal est consistant : selon la durée d’engagement, il va de 12 à 21 % de l’investissement en réduction d’impôt (dans la limite de 300 000 € par an et 5 500 €/m² de surface habitable), réparti sur la durée de l’engagement..

Le logement doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de sa construction.

Le locataire est soumis à des conditions de ressources, et le loyer qu’il payera également. Ces limites sont calculées selon la zone où est située la commune sur laquelle est construit le logement. Il existe quatre zones : A,  A bis, B1 ou B2, dans l’ordre décroissant de revenus et de niveau de loyer autorisés.

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