Comment déposer un permis de construire en ligne ?

Qui peut demander une autorisation d’urbanisme en ligne ? 

Petite révolution dans les services d’urbanisme de France. Les propriétaires ne sont plus contraints de se déplacer pour transmettre leur demande d’autorisation d’urbanisme en quatre exemplaires ou plus à la mairie. Ils peuvent le faire depuis leur ordinateur quand ils le veulent, y compris le soir ou le week-end.

Le dépôt du permis de construire sur Internet est une obligation pour les collectivités territoriales mais pas pour les administrés. Ceux qui le souhaitent peuvent continuer à imprimer formulaires et pièces justificatives pour une remise en main propre ou un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Autre impératif pour les municipalités de plus de 3 500 habitants : instruire les dossiers de façon dématérialisée. Pour les y aider, l’État a déployé Plat’Au, une plateforme informatique à laquelle elles devront être raccordées. En plus de permettre la consultation à distance, et donc d’économiser du papier, Plat’au ambitionne de faciliter les échanges entre la quarantaine de services concernés par les autorisations d’urbanisme (bureau municipal de l’urbanisme, services techniques départementaux, architectes des bâtiments de France…). L’outil est réservé aux professionnels. Les propriétaires ne peuvent pas s’y connecter pour consulter leur dossier ou savoir s’il a été traité. 

Comment solliciter un permis de construire sur Internet ? 

L’État n’a pas mis en place de plateforme unique comme c’est le cas pour les impôts ou la carte grise. Le mode de dépôt dépend de chaque ville. À Lille, Aix-en-Provence ou Angers, les propriétaires peuvent utiliser un portail sécurisé. Ils peuvent même suivre l’avancée de la procédure depuis leur espace personnel, une fonctionnalité non imposée par la loi. Si votre commune ne propose pas un tel site, vous devez prendre contact avec la section urbanisme. Elle vous indiquera la marche à suivre. Il peut s’agir, par exemple, d’un envoi par mail à une adresse générique.

Vous pourrez ensuite constituer votre demande de permis de construire. Les constructeurs de maisons individuelles offrent souvent d’accomplir cette formalité pour vous. Maisons Balancy par exemple se charge de la préparation du dossier et des démarches. Vous trouverez le détail par ici.
Si ce n’est pas le cas ou que vous préférez effectuer la démarche seul, vous pouvez vous appuyer sur l’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (ADAU). Ce service gouvernemental vous aide à générer un formulaire prérempli en fonction de votre projet. Il vous indique aussi la liste des documents à joindre. Et si votre mairie est reliée à ADAU, vous pouvez également télétransmettre le formulaire et les pièces justificatives. 

Il ne vous restera plus qu’à attendre le précieux sésame. Les délais de réponse de l’administration pour l’attribution d’un permis de construire n’ont pas évolué : deux mois pour répondre à une requête concernant la construction d’une maison individuelle, trois dans les autres cas ou si le chantier est proche d’un site remarquable. À moins que, comme dans 40% des cas, votre dossier ne nécessite des pièces complémentaires. Mais grâce à la dématérialisation, vous pourrez les communiquer sans sortir de chez vous, soit par mail, soit en les ajoutant depuis votre espace personnel.