Extension d'une maison, mode d'emploi

09 mars 2017

Améliorer sa maison, l’agrandir, créer de nouvelles pièces par extension latérale ou surélévation : les projets sont multiples, aussi divers que les propriétaires. Il y a ce qui est possible, et ce pour quoi vous aurez besoin d’une autorisation.

A l’extérieur : savoir ce qui est possible

Il existe différents règlements qui concernent la maison elle-même et son impact sur l’environnement. Il est vivement conseillé d’aller en mairie consulter ces documents pour ne pas se fourvoyer dans des projets impossibles.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est défini au niveau communal (ou intercommunal), le cas échéant selon différentes zones. Il comporte des règles d’architecture et d’environnement. Il peut interdire de construire un étage, ou imposer une surface végétalisée, etc.

Le PLU comporte parmi ses indications le coefficient d’occupation des sols (COS), qui (le cas échéant) indiquera la surface maximum possible pour l’extension.

Dans certaines zones ou existe un risque d’inondation ou autre phénomène naturel, le PLU comporte aussi le Plan de Prévention des risques naturels, qui impose ses propres contraintes.

A partir de là, et en ayant bien constitué le projet, il convient d’obtenir l’aval de la Mairie avant de commencer. Deux types de demandes sont possibles, le choix dépend du projet

La déclaration préalable

Elle doit être effectuée dès que l’emprise au sol ou le plancher dépasse 5 m² et ne dépasse pas 20 m² (40 m² quand il existe un PLU).

Elle est exigée en particulier pour : 

  • le changement de destination d'un bâtiment existant ;
  • les travaux de ravalement d'une façade ;
  • les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ;
  • la modification du volume d'une construction entraînant le percement d'un mur extérieur.

Le délai de réponse est d’un mois.

Le permis de construire

Il est exigé pout tout projet à l’emprise au sol supérieure à 20 m² (40 m² dans une zone PLU) et si sa construction (même à 20 m²) conduit la surface totale de la construction à dépasser 170 m².

Quelle que soit la surface, les projets suivants sont soumis au permis de construire :

  • les travaux de restauration immobilière,
  • les travaux effectués sur un bâtiment inscrit comme Monument Historique,
  • les changements de façade accompagnant un changement de destination du bâtiment.

La réponse devrait parvenir en deux ou trois mois, en fonction du projet.

Attention à la RT 2012
Un bâtiment ou partie de bâtiment faisant l’objet d’un permis de construire doit répondre aux exigences de la RT2012 d’efficacité énergétique. C’est vrai d’une extension dépassant les 30 % du bâtiment initial, ou 150 m². Il faut alors effectuer une étude énergétique préalable, mettre en œuvre des matériaux performants, et prévoir un bilan après travaux.

Attention à l’esthétique

Même si ce n’est pas le motif premier des travaux qui sont effectués, il est important de veiller à l’aspect esthétique de l’extension d’une part, du bâtiment agrandi d’autre part. Indépendamment de la satisfaction visuelle quotidienne qu’elle apporte, elle participera aussi à la valorisation du bien.

A l’intérieur

Si vos projets concernent un aménagement intérieur type équipement de chauffage, pensez à vous renseigner sur les dispositifs fiscaux en vigueur liés à l’efficacité énergétique et à l’amélioration de l’habitat (prêt aidé ou crédit d’impôt par exemple).

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