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Nouveau zonage 2024 : 865 communes reclassées

13 septembre 2024

Le 22 mars 2024, le Gouvernement avait annoncé sa volonté de réviser le classement des communes classées en zone A, B et C afin de répondre en partie à la crise du logement. Un arrêté daté du 5 juillet et paru au Journal Officiel le 11 juillet est venu graver ces paroles dans le marbre. À partir du 26 juillet 2024, 865 communes changent de zone. Parmi elles, 688 passent en zone tendue. Quelles sont les communes concernées ? Quels sont les impacts ? On fait le point. 
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Près de 3 millions d’habitants éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)

Prolongé jusqu’en 2027, le prêt à taux zéro (PTZ) permet aux primo-accédants qui remplissent certaines conditions de financer jusqu’à 50 % de l’achat d’un appartement neuf situé en zone tendue (A, Abis ou B1) sans payer d’intérêts. Suite à ce reclassement, les habitants de 688 communes supplémentaires vont devenir éligibles à ce prêt attractif. L’arrêté du 5 juillet reprend la liste des communes qui intègrent les zones A, Abis et B1. Un simulateur officiel permet également de vérifier si une commune est classée en zone tendue.

Des impacts pour les bailleurs et les locataires

Cette évolution du zonage ne concerne pas uniquement les primo-accédants. En changeant de notation, certaines communes seront également concernées par l’encadrement des loyers. Les bailleurs devront respecter un plafond au moment de fixer ce dernier. Cette mesure vise à protéger les locataires contre la hausse excessive des loyers dans les agglomérations où l’offre est inférieure à la demande. En zone tendue, les locataires bénéficient également d’une durée de préavis réduite à un mois (au lieu de trois) pour les logements vides.

Une mesure pour favoriser la production de logements neufs

L’objectif de ce reclassement est aussi d’inciter les municipalités à construire davantage de logements locatifs intermédiaires (LLI). Situés en zone tendue, ils sont destinés aux ménages disposant de revenus moyens qui n’ont pas accès aux logements sociaux. Ces biens immobiliers affichent des prix inférieurs de 10 à 15 % par rapport à ceux du marché.

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