Les diagnostics immobiliers obligatoires

Le promoteur vous remet toujours l’état des risques et le DPE

Le promoteur doit obligatoirement vous communiquer un état des risques et pollution. Ce document résume les menaces naturelles et technologiques (séismes, présence de radon, recul de la côte, catastrophes naturelles, etc.) auxquelles le bien est exposé. Il est obligatoire, même en l’absence de risque.

Le promoteur doit aussi toujours vous remettre le diagnostic de performance énergétique (DPE). Réalisé par un professionnel agréé, il donne les informations relatives à la performance énergétique et climatique de votre futur logement. Il inclut également :

• la description et la consommation des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation ;
• une évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie ;
• une information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés dans le logement ;
• des recommandations pour améliorer les performances énergétiques ;
• des informations sur la capacité du logement à procurer un confort thermique en période de forte chaleur.

Les autres diagnostics dépendent du secteur…

Dans certaines régions, des diagnostics sont obligatoires pour les biens neufs ou anciens.

Lorsque vous emménagez à proximité d’un aéroport, vous devez recevoir un diagnostic bruit. Vous avez eu un coup de cœur pour un programme situé à quelques kilomètres de Roissy-Charles de Gaulle et le promoteur ne vous a pas fait parvenir l’état des nuisances sonores aériennes ? Vérifiez sur ce site si vous êtes concerné avant de le lui réclamer.

De plus, dans certaines communes, les maisons individuelles et les copropriétés doivent faire l’objet d’un état relatif à la présence de termites et d’insectes xylophages ainsi que d’un diagnostic mérule (un champignon qui dévore le bois). S’il y a peu de risque que votre logement flambant neuf soit infecté par ces bêtes assoiffées de sève, vérifiez tout de même que le document est présent et qu’il est encore valable. L’inspection doit avoir eu lieu il y a moins de six mois.

Enfin, dans certaines villes situées dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère, la loi exige un dernier diagnostic : la conformité des appareils de chauffage à bois. Il atteste du respect des normes fixées par le préfet.

… Et du type de bien

L’attestation Carrez n’est pas un diagnostic immobilier. Cependant, la loi exige qu’elle soit transmise lorsque vous achetez un bien en copropriété. Elle vous permet de connaître précisément la surface privative de votre lot.

Vous acquérez une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ? Le constructeur vous communiquera un état de l’installation d’assainissement non collectif. Contrairement au DPE ou au diagnostic termites, le contrôle de la fosse septique et de tout autre équipement d’assainissement non collectif autonome n’est pas réalisé par un professionnel indépendant certifié. C’est la mairie qui s’en charge et qui remet ensuite un compte-rendu de sa visite.

L’immobilier neuf n’est en revanche jamais concerné par les constats de risque d’exposition au plomb, l’état de l’installation d’électricité ou de gaz et le diagnostic relatif à la présence d’amiante.

Quand reçoit-on les diagnostics ?

Lorsque vous devenez propriétaire d’un appartement ou d’une maison déjà achevé, les diagnostics vous sont transmis lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte authentique.

C’est différent lorsque vous achetez sur plan. L’état des risques et le diagnostic bruit vous sont généralement donnés dès la signature du contrat de réservation. Les autres documents vous sont transmis au plus tard lors de la remise des clés. En effet, il faut attendre que les travaux soient terminés pour effectuer certains diagnostics, comme le DPE, le diagnostic termite ou la conformité des appareils de chauffage à bois. Mais pas d’inquiétude ! Les dernières normes de construction, la RT 2012 et la RE 2020, vous garantissent une étiquette verte (A, B ou C) au DPE et une protection renforcée contre les insectes xylophages.