Immobilier neuf en 2023 : ce que vous devez savoir

Le prêt à taux zéro est reconduit

Bonne nouvelle pour les primo-accédants qui souhaitent faire construire leur maison, acheter un appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou un logement neuf. Le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2023.

Aucun changement n’est à signaler quant aux biens concernés et au mode de calcul. Accordé en complément d’un autre emprunt immobilier, le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du montant de la transaction.

En attendant le décret définitif, l’État informe d’une modification dans les ressources prises en compte. Les banques sont amenées, dans leurs offres, à considérer soit les revenus de l’année N-2 (comme c’était le cas jusqu’à présent), soit un forfait équivalent au coût total de l’opération divisé par neuf. Cette solution est retenue quand ce chiffre est supérieur à l’ensemble des ressources du ménage.

Les adieux du Censi-Bouvard et le nouveau visage du Pinel

Si les propriétaires occupants sourient, les investisseurs risquent de faire la grimace.

Après dix ans de bons et loyaux services, le dispositif Censi-Bouvard a pris fin. Il n’est désormais plus possible d’obtenir une réduction d’impôt de 11 % sur neuf ans en investissant dans une résidence de services.

Le Pinel reste en vigueur, mais dans une version remaniée. Les critères de localisation, le barème de loyers et de revenus ne changent pas. Mais le montant de la réduction est revu à la baisse pour les biens acquis en 2023. Il sera à nouveau raboté en 2024.

Pourtant, vous pouvez encore bénéficier de l’avantage fiscal tel qu’il existait en 2022 grâce au dispositif Pinel +. Vous devrez pour cela respecter les exigences du Pinel et acquérir :

• soit un logement situé dans un quartier prioritaire politique de la ville ;
• soit un appartement avec un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.

Un carnet de santé pour votre logement

Vous aviez votre carnet de santé, votre voiture, son carnet d’entretien. Dorénavant, votre chez vous aura son carnet d’information !

Destiné à faciliter le suivi des travaux, notamment lors des rénovations énergétiques, le carnet d’information du logement (CIL) devient obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été déposé après le 1^er janvier 2023. Il contient :

• des éléments relatifs au bâti, comme les plans et la liste des matériaux utilisés pour la construction ;
• le diagnostic de performance énergétique ;
• l’attestation (établie par le maître d’ouvrage) de la prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ;
• les labellisations et certifications écologiques obtenues. 

Rangez-le précieusement ! Vous devrez le mettre à jour lorsque vous réaliserez des travaux et le confier aux nouveaux propriétaires en cas de revente.

Votre autorisation d’urbanisme a été demandée avant le 31 décembre 2022 ? Vous ne recevrez pas de CIL lors de la remise des clés. Il vous sera transmis à l’occasion de travaux d’extension ou de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique du bien.