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La loi Pinel offre, sous conditions, une réduction d’impôt aux contribuables qui proposent un logement nu à la location.
Elle s’applique pour l’achat d’un bien neuf tout juste achevé, acquis en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou que vous faites construire. Seul l’habitat collectif est concerné.
L’appartement doit se situer dans une zone tendue, là où la demande locative est plus forte que l’offre. Avant de visiter, assurez-vous que votre futur investissement locatif se trouve :
Vous n’avez pas tout compris ? Rendez-vous sur ce site pour tester la zone et l’éligibilité de votre adresse !
Le logement doit être loué à des ménages dont les ressources ne dépassent pas les barèmes établis par décret. Enfin, vous vous engagez à fixer un loyer inférieur au prix du marché et aux plafonds imposés par l’État.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous ouvrez droit à une réduction d’impôt sur 6, 9 ou 12 ans. Elle est restreinte à deux biens par année, dans la limite de 300 000 euros d’investissement par an et de 5 500 euros par mètre carré habitable.
Jusqu’au 31 décembre 2022, remplir ces exigences suffisait pour obtenir une ristourne allant jusqu’à 21 % de la valeur de l’acquisition. Depuis le 1er janvier 2023, son montant a été revu à la baisse. Et il sera encore diminué au 1er janvier 2024.
| Durée de la location | Taux de la réduction Pinel pour un bien acquis en 2023 | Taux de la réduction Pinel pour un bien acquis en 2024 |
|---|---|---|
| 6 ans | 10,5 % | 9 % |
| 9 ans | 15 % | 12 % |
| 12 ans | 17,5 % | 14 % |
En achetant en 2023 un deux-pièces à Montpellier, en zone A, d’une valeur de 230 000 euros, vous économisez :
La loi instaure un nouveau dispositif de défiscalisation : le Pinel + ou Super Pinel. Grâce à lui, vous pouvez bénéficier d’une réduction équivalente à celle qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 :
En devenant propriétaire-bailleur d’un studio à 175 000 euros à Strasbourg, en zone B1, vous gagnez :
Mais, pour décrocher le bonus accordé par le Pinel +, vous devez répondre à des exigences supplémentaires. En effet, il n’est accordé que si vous achetez un appartement :
Vous voudriez devenir propriétaire dans un QPV ? L’Agence nationale de la cohésion des territoires les a recensé pour vous.
Vous préférez la deuxième option ? Il vous faut rechercher un appartement avec un espace extérieur privatif et une surface habitable minimale (28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, etc.). S’il s’agit d’un trois-pièces ou plus, le bien doit ausi être traversant.
Mais ce n’est pas fini ! Les normes environnementales devront être supérieures à celles qui sont en vigueur. Pour un logement acheté en 2023, la construction doit atteindre les seuils de la RE 2020 prévus pour 2025. Dès 2024, il faudra en plus obtenir la classe A lors du passage du diagnostic de performance énergétique (DPE).
