La TVA à 5,5 % dans le neuf : quelles conditions ?

La TVA à 5,5 %

Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain PNRU des réalisations d’équipements et d’infrastructures sont programmés, des projets éducatifs et des démolitions/reconstructions. Ceci permet l’achat de logements neufs, qui seront soumis à une TVA à 5 ,5 % (au lieu de 20 %). Depuis 2015, cette opportunité est étendue aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les conditions d’accès

• Pour en bénéficier, le logement doit être inclus dans une zone ANRU, ou dans un rayon de 300 mètres autour.
• Le logement devra être la résidence principale de l’acheteur, lequel devra en rester propriétaire occupant durant 10 ans.

Les ménages modestes sont plus spécialement concernés par ce dispositif :

• d’une part l’achat est conditionné à des plafonds de ressources fixés en fonction de la zone et de la composition du foyer,
• d’autre part, un prix plafond/m² du logement est défini selon la zone dans laquelle il est situé.

Par ailleurs le Prêt à Taux Zéro est cumulable avec la TVA à 5,5 %.

Au total, la TVA à 5,5 % permet à des ménages modestes l’achat d’un logement neuf, clair, conforme aux réglementations énergétiques, dans un quartier renouvelé, équipé, actif et connecté à la ville.

L’ANRU

La rénovation urbaine, c’est la vocation de l’ANRU dont les 399 programmes tendent à améliorer la vie de 5 millions d’habitants.

Parmi les actions menées, la requalification de quartiers anciens dégradés, et le programme national de renouvellement urbain (PNRU), qui vise à réduire les inégalités par les transformations urbaines de quartiers qui accumulent les difficultés socio-économiques. L’objectif est d’en faire des quartiers plus sûrs, plus agréables, connectés à la ville, avec une diversité de fonctions et d’espaces et la création d’activités et d’emplois. 12,3 Mds € de subventions entrainent 45 Mds € de travaux.