Incertitudes sur le PTZ en 2020

08 novembre 2019

Le PTZ (Prêt à taux zéro), octroyé par l’Etat, sous conditions de ressources, aux primo accédants pour l’achat d’un logement neuf est un succès. Il permet de couvrir jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf, avec un décalage de remboursement, et a donc ouvert des perspectives à des ménages qui sans lui ne seraient pas en mesure d’envisager ce type d’investissement.

Son octroi a fait l’objet de modifications au fil du temps, et le projet de loi de finances pour 2020 est porteur de changements en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Menaces en zones "détendues"

Un rapport commandé par le gouvernement préconise en effet sa suppression pour le neuf dans les zones "détendues", celles dans lesquelles l’offre correspond globalement à la demande, les zones B2 et C. Cette mesure interviendrait après celles de 2018, qui restreignaient déjà son utilisation dans ces zones.

Une telle mesure soulève beaucoup d’objections, en particulier de la part des constructeurs de maisons individuelles, ces zones B2 et C concentrant 93% du territoire et 60% de la population, c’est-à-dire pratiquement tout leur périmètre d’activité. 

Une activité qui a sérieusement ralenti en 2018, avec une baisse de plus de 20 % des ventes ; le léger mieux enregistré début 2019 (+4,7 %) pourrait être remis en cause par cette mesure restrictive, qui conduirait de nombreux ménages modestes à renoncer à leur projet.

La décision n’est pas encore actée

Devant les protestations des professionnels et de certains élus, des aménagements sont à prévoir ; le ministre du logement fait actuellement rédiger un nouveau rapport qui pourrait ouvrir la voie à des compromis. 

Selon la ministre de la Cohésion des territoires, outre la maison individuelle, le PTZ pourrait en particulier être maintenu pour de gros travaux assimilables à du neuf, ce qui permettrait d’épauler le programme "Action Cœur de Ville" de redynamisation des villes moyennes.

Alors qu’en sera-t-il de la future loi ? Les discussions se poursuivent…

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